Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

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Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail.

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

Section 3 : Prestations.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Financement.

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

Sous-section 3 : Sanctions.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

Section 8 : Prévention.

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Prestations

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Prestations en nature.

Sous-section 3 : Prestations en espèces.

Sous-section 4 : Révision, rechute.

Sous-section 5 : Frais funéraires.

Sous-section 6 : Dispositions diverses.

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation.

Sous-section 2 : Financement.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.

Section 6 : Prévention.

Section 7 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.

Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes.

Sous-section 2 : Majorations de rentes.

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier

Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1

Champ d'application

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L751-1 à L751-5

Sous-section 2

Définition de l'accident du travail.

L751-6

Section 2

Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

L751-7

Section 3

Prestations.

L751-8

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L751-9

Section 5

Organisation et financement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L751-10 à L751-11

Sous-section 2

Financement.

L751-12 à L751-25

Section 6

Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1

Formalités liées à l'accident.

L751-26 à L751-31

Sous-section 2

Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

L751-33 à L751-34

Sous-section 3

Sanctions.

L751-35 à L751-40

Sous-section 4

Dispositions diverses.

L751-41

Section 7

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

L751-42 à L751-47

Section 8

Prévention.

L751-48 à L751-49

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1

Champ d'application.

L752-1 à L752-2

Section 2

Prestations

Sous-section 1

Dispositions générales.

L752-3

Sous-section 2

Prestations en nature.

L752-4

Sous-section 3

Prestations en espèces.

L752-5 à L752-8

Sous-section 4

Révision, rechute.

L752-9

Sous-section 5

Frais funéraires.

L752-10

Sous-section 6

Dispositions diverses.

L752-11

Section 3

Organisation et financement

Sous-section 1

Organisation.

L752-12 à L752-15

Sous-section 2

Financement.

L752-16 à L752-21

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L752-22 à L752-23

Section 5

Formalités, procédure et contentieux.

L752-24 à L752-28

Section 6

Prévention.

L752-29 à L752-29-1

Section 7

Dispositions diverses.

L752-30 à L752-32

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Section 5

Formalités, procédure et contentieux.

Chapitre III

Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1

Dispositions générales.

L753-1 à L753-2

Section 3

Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1

Garantie du paiement des rentes.

L753-4 à L753-6

Sous-section 2

Majorations de rentes.

L753-7 à L753-13

Sous-section 3

Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

L753-14 à L753-20

Sous-section 4

Dispositions diverses.

L753-21 à L753-22