Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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- Code rural et de la pêche maritime
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- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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Chapitre préliminaire
Inspections et contrôles
R210-1
Chapitre Ier
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1
Les animaux de rente.
R211-1 à D211-2-1
Section 2
Les animaux dangereux et errants
Sous-section 1
Dispositions générales.
D211-3-1 à D211-3-4
Sous-section 2
Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.
R211-4 à R211-4-2
Sous-section 3
Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.
R211-5 à R211-7
Sous-section 4
Dressage des chiens au mordant.
R211-8 à R211-10
Sous-section 5
Mesures particulières à l'égard des animaux errants.
R211-11 à D211-12-2
Section 3
Colombiers ― Colombophilie civile
R211-13 à R211-24
Chapitre II
La traçabilité des animaux
Section 1
Collecte et traitement des données
Sous-section 1
Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données
R212-14 à R212-14-1
Sous-section 2
Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5
R212-14-1-1 à R212-14-6
Section 2
Identification et enregistrement des animaux
Sous-section 1
Dispositions communes
D212-14-7
Sous-section 2
Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 1
Dispositions communes
R212-15 à R212-16-2
Paragraphe 2
Dispositions spécifiques aux bovins
D212-19 à R212-22
Paragraphe 3
Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
D212-26 à R212-32
Paragraphe 4
Dispositions spécifiques aux porcins
D212-35 à R212-40
Sous-section 3
Dispositions applicables aux équidés et aux camélidés
Paragraphe 1
Dispositions spécifiques aux équidés
D212-46 à D212-53
Paragraphe 2
Dispositions spécifiques aux camélidés
D212-58 à D212-59
Sous-section 4
Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques
D212-63 à D212-72
Sous-section 5
Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux
D212-74 à D212-76
Sous-section 6
Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles
D212-77-1
Section 3
Circulation et transhumance.
D212-78 à R212-79
Chapitre III
Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1
Les vices rédhibitoires
Sous-section 1
Animaux d'élevage ou de rente.
R213-1
Sous-section 2
Animaux de compagnie.
R213-2
Section 2
Action en garantie et expertise
Sous-section 1
Introduction de l'action et nomination des experts.
R213-3 à R213-4
Sous-section 2
Délais pour introduire les actions.
R213-5 à R213-7
Sous-section 3
Procédure relative à l'expertise.
R213-8 à R213-9
Chapitre IV
La protection des animaux
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
La préservation du patrimoine biologique
R214-6
Sous-section 2
La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques
D214-8 à D214-15
Section 2
L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Sous-section 1
Dispositions générales.
R214-17 à D214-19
Sous-section 2
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
R214-19-1 à R214-34
Sous-section 3
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Tir aux pigeons vivants.
R214-35
Paragraphe 2
Maniement des animaux.
R214-36
Paragraphe 3
Détention des équidés
R214-37 à D214-37-1
Paragraphe 4
Elevages de poules pondeuses
D214-38
Section 3
Le transport.
R214-49 à R214-62
Section 4
L'abattage
Sous-section 1
Dispositions générales.
R214-63 à R214-66
Sous-section 2
Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R214-67 à R214-72
Paragraphe 2
Abattage rituel.
R214-73 à R*214-75-1
Sous-section 3
Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.
R214-77 à R214-79
Sous-section 4
Dispositions finales.
R214-80 à R214-81
Section 5
Activités diverses soumises à autorisation
Sous-section 1
Activité concernant des espèces animales non domestiques.
R214-82 à R214-83
Sous-section 2
Spectacles publics et jeux.
R214-84 à R214-86
Section 6
Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R214-87 à R214-89
Sous-section 2
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Paragraphe 1
Espèces animales concernées et origine des animaux
R214-90 à R214-94-1
Paragraphe 2
Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux
R214-95 à R214-97
Paragraphe 3
Conditions de mise à mort
R214-98 à R214-98-1
Sous-section 3
Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
Paragraphe 1
Modalités d'agrément
R214-99 à R214-100-1
Paragraphe 2
Exigences relatives au personnel des établissements
R214-101 à R214-103
Paragraphe 3
Inspection des établissements
R214-104
Sous-section 4
Procédures expérimentales
Paragraphe 1
Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales
R214-105 à R214-113-1
Paragraphe 2
Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux
R214-114 à R214-115
Sous-section 5
Autorisation des projets
Paragraphe 1
Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets
R214-117 à R214-121
Paragraphe 2
Demande d'autorisation
R214-122 à R214-126-1
Sous-section 6
Etablissements relevant de la défense nationale
R214-127 à R214-129
Sous-section 7
Organismes nationaux
Paragraphe 1
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
R214-130 à R214-133
Paragraphe 2
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
R214-134 à R214-136
Paragraphe 3
Dispositions communes aux deux organismes
R214-137 à R214-138
Chapitre V
Dispositions pénales
R215-1 à R215-18