Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

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Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale.

Chapitre II : Groupements fonciers agricoles

Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1 : L'agrément des groupements.

Section 2 : Fonctionnement des groupements.

Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres.

Section 4 : Sanctions.

Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Chapitre VI : Contrats d'intégration

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole

Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier

Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

D321-1 à D321-1-1

Section 2

Transmission de l'exploitation familiale.

D321-2 à D321-7

Chapitre II

Groupements fonciers agricoles

R322-1 à R322-3

Chapitre III

Groupements agricoles d'exploitation en commun

Section 1

L'agrément des groupements.

R323-8 à R323-23

Section 2

Fonctionnement des groupements.

R323-24 à R323-44

Section 3

Statut social et économique des groupements et de leurs membres.

R323-45 à R323-47

Section 4

Sanctions.

R323-50 à R323-51

Section 5

Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune

D323-52 à D323-55

Chapitre IV

Exploitation agricole à responsabilité limitée

D324-2 à D324-4

Chapitre VI

Contrats d'intégration

R326-1 à R326-10