Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
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Section 1
Missions
L141-1 à L141-5
Section 2
Fonctionnement.
L141-6 à L141-9