Chapitre III : Droit de préemption
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- Code rural et de la pêche maritime
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- Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre III : Droit de préemption
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Section 1
Objet et champ d'application.
L143-1 à L143-7-2
Section 2
Conditions d'exercice
Sous-section 1
Conditions générales.
L143-8 à L143-9
Sous-section 2
Fixation du prix.
L143-10
Sous-section 3
Dispositions applicables en cas d'adjudication.
L143-11 à L143-12
Sous-section 4
Contentieux.
L143-13 à L143-14
Section 3
Dispositions diverses.
L143-15
Section 4
Droit de préemption en cas de donations entre vifs
L143-16