Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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Section 1
Les animaux de rente.
L211-1 à L211-10-1
Section 2
Les animaux dangereux et errants.
L211-11 à L211-28
Section 3
Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
L211-29
Section 4
Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.
L211-30
Section 5
Colombiers ― Colombophilie civile
L211-31 à L211-32