Chapitre II : Les éléments de référence
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- Code rural et de la pêche maritime
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- Partie législative
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les éléments de référence
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Section 1
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
L312-1
Section 2
L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.
L312-2
Section 3
Le barème de la valeur vénale des terres agricoles
L312-4