Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

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Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail.

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

Section 3 : Prestations.

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Financement.

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

Sous-section 3 : Sanctions.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

Section 8 : Prévention.

Code rural et de la pêche maritime
...
Livre VII : Dispositions sociales
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1

Champ d'application

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L751-1 à L751-5

Sous-section 2

Définition de l'accident du travail.

L751-6

Section 2

Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

L751-7

Section 3

Prestations.

L751-8

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L751-9

Section 5

Organisation et financement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L751-10 à L751-11

Sous-section 2

Financement.

L751-12 à L751-25

Section 6

Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1

Formalités liées à l'accident.

L751-26 à L751-31

Sous-section 2

Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

L751-33 à L751-34

Sous-section 3

Sanctions.

L751-35 à L751-40

Sous-section 4

Dispositions diverses.

L751-41

Section 7

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

L751-42 à L751-47

Section 8

Prévention.

L751-48 à L751-49