Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
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- Code rural et de la pêche maritime
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- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
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Section 1
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
D343-2 à D343-3
Sous-section 1
Les conditions d'octroi des aides.
D343-4 à D343-9
Sous-section 2
La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs.
D343-10 à D343-12
Sous-section 3
Les prêts à moyen terme spéciaux.
D343-13 à D343-16
Sous-section 4
Instruction des demandes et contrôles.
D343-17 à D343-18-3
Sous-section 5
Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R. 343-4.
D343-19
Sous-section 6
Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation
D343-21 à D343-24
Sous-section 7
Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale
D343-25 à D343-25-6
Section 2
Aides à la constitution de groupements et sociétés
Sous-section 1
Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale.
R343-26 à R343-30
Sous-section 2
Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles.
R343-31 à R343-32
Sous-section 3
Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.
D343-33
Section 4
Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
D343-37 à D343-43