Section 4 : L'abattage
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre IV : La protection des animaux
Section 4 : L'abattage
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Sous-section 1
Dispositions générales.
R214-63 à R214-66
Sous-section 2
Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R214-67 à R214-72
Paragraphe 2
Abattage rituel.
R214-73 à R*214-75-1
Sous-section 3
Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.
R214-77 à R214-79
Sous-section 4
Dispositions finales.
R214-80 à R214-81