Section 2 : Les animaux dangereux et errants
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
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Sous-section 1
Dispositions générales.
D211-3-1 à D211-3-4
Sous-section 2
Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.
R211-4 à R211-4-2
Sous-section 3
Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.
R211-5 à R211-7
Sous-section 4
Dressage des chiens au mordant.
R211-8 à R211-10
Sous-section 5
Mesures particulières à l'égard des animaux errants.
R211-11 à D211-12-2