Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
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- Code rural et de la pêche maritime
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- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
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Sous-section 1
Champ d'application.
R242-32
Sous-section 2
Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Paragraphe 1er
Devoirs généraux du vétérinaire.
R242-33
Paragraphe 2
Autres devoirs.
R242-34 à R242-38
Paragraphe 3
Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.
R242-39 à R242-42
Sous-section 3
Dispositions propres à différents modes d'exercice
Paragraphe 1
Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
Sous-paragraphe 1
Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
R242-43 à R242-46
Sous-paragraphe 2
Devoirs envers les clients.
R242-47 à R242-50
Sous-paragraphe 3
Lieux et modalités d'exercice.
R242-51 à R242-69
Sous-paragraphe 4
Communication.
R242-70 à R242-76
Paragraphe 2
Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.
R242-78 à R242-79
Paragraphe 3
Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.
R242-80 à R242-81
Paragraphe 4
Exercice au titre de l'expertise et des assurances.
R242-82 à R242-83
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R242-84