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Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
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Sous-section 3 : Prix du bail.
Code rural et de la pêche maritime
...
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
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Sous-section 3
Prix du bail.
R411-1 à R411-9-11
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