Section 3 : Elections
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
- Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Section 3 : Elections
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Sous-section 1
Conditions requises pour être électeur
Paragraphe 1
Electeurs votant individuellement.
R511-8 à R511-9
Paragraphe 2
Groupements électeurs.
R511-10 à R511-11
Sous-section 2
Listes électorales
Paragraphe 1
Electeurs votant individuellement.
R511-12 à R511-25
Paragraphe 2
Groupements électeurs.
R511-26 à R511-29
Sous-section 3
Eligibilité et candidatures.
R511-30 à R511-35
Sous-section 4
Propagande.
R511-36 à R511-42
Sous-section 5
Mode de scrutin.
R511-43
Sous-section 6
Opérations de vote
Paragraphe 1
Date du scrutin.
R511-44
Paragraphe 2
Déroulement des opérations
R511-45 à R511-47
Paragraphe 3
Recensement des votes.
R511-48 à R511-49-1
Sous-section 7
Contentieux.
R511-50
Sous-section 8
Cessation de mandat.
R511-51
Sous-section 9
Elections partielles.
R511-52 à R511-53