Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
- Section 2 : Code de déontologie vétérinaire
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
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Paragraphe 1
Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
Sous-paragraphe 1
Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
R242-43 à R242-46
Sous-paragraphe 2
Devoirs envers les clients.
R242-47 à R242-50
Sous-paragraphe 3
Lieux et modalités d'exercice.
R242-51 à R242-69
Sous-paragraphe 4
Communication.
R242-70 à R242-76
Paragraphe 2
Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.
R242-78 à R242-79
Paragraphe 3
Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.
R242-80 à R242-81
Paragraphe 4
Exercice au titre de l'expertise et des assurances.
R242-82 à R242-83