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Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
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Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Abattage rituel.
Code rural et de la pêche maritime
...
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Section 4 : L'abattage
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
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Paragraphe 1
Dispositions générales.
R214-67 à R214-72
Paragraphe 2
Abattage rituel.
R214-73 à R*214-75-1
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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