Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
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Sous-section 1
Information sur les dangers sanitaires
D201-6 à R201-11
Sous-section 2
Les organismes à vocation sanitaire
R201-12 à R201-17
Sous-section 3
Les organisations vétérinaires à vocation technique
R201-18 à R201-23
Sous-section 6
La délégation de tâches particulières de contrôle
D201-39 à R201-43
Sous-section 7
Redevance pour service rendu
R201-44 à R201-44-2