Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

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Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.

Section 3 : Spécialisation vétérinaire.

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Section 1 : De la constitution de la société

Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société

Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires

Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.

Paragraphe 2 : Autres devoirs.

Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.

Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.

Sous-paragraphe 4 : Communication.

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.

Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

Section 4 : Chambre régionale de discipline.

Section 5 : Chambre nationale de discipline.

Section 6 : Vétérinaires des armées

Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Section 1 : Propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine

Section 2 : Techniciens

Section 3 : Personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale

Section 4 : Délégataires

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux délégataires certifiés

Sous-section 3 : Dispositions propres aux délégataires-élèves

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier

L'exercice de la profession

Section 2

Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1

Elèves des écoles nationales vétérinaires.

R241-9 à R241-15

Sous-section 2

Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

R241-16 à R241-22

Sous-section 3

Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

R241-25 à R241-26

Sous-section 4

Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.

R241-27

Section 3

Spécialisation vétérinaire.

R241-28

Section 4

Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1

Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

R241-29 à R241-93

Sous-section 2

Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

R241-94 à R241-102

Sous-section 3

Dispositions applicables aux autres sociétés

R241-102-1

Sous-section 4

Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

R241-103

Chapitre Ier bis

Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

R241-104

Section 1

De la constitution de la société

R241-105 à R241-108

Section 2

Du fonctionnement et du contrôle de la société

R241-109 à R241-111

Section 3

De la dissolution et de la liquidation de la société

R241-112 à R241-114

Chapitre II

L'ordre des vétérinaires

Section 1

Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1

Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

R242-1 à R242-1-1

Paragraphe 1

Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

R242-2 à R242-2-4

Paragraphe 2

Les conseils régionaux de l'ordre

R242-3 à D242-3-2

Sous-section 2

Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

R242-4 à R242-6

Sous-section 3

Election des membres des conseils régionaux.

R242-7 à R242-19

Sous-section 4

Election des membres du conseil national de l'ordre.

R242-20 à R242-27

Sous-section 5

Dispositions communes aux élections.

R242-28 à R242-31

Section 2

Code de déontologie vétérinaire.

Sous-section 1

Champ d'application.

R242-32

Sous-section 2

Dispositions applicables à tous les vétérinaires

Paragraphe 1er

Devoirs généraux du vétérinaire.

R242-33

Paragraphe 2

Autres devoirs.

R242-34 à R242-38

Paragraphe 3

Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

R242-39 à R242-42

Sous-section 3

Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1

Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1

Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

R242-43 à R242-46

Sous-paragraphe 2

Devoirs envers les clients.

R242-47 à R242-50

Sous-paragraphe 3

Lieux et modalités d'exercice.

R242-51 à R242-69

Sous-paragraphe 4

Communication.

R242-70 à R242-76

Paragraphe 2

Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.

R242-78 à R242-79

Paragraphe 3

Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

R242-80 à R242-81

Paragraphe 4

Exercice au titre de l'expertise et des assurances.

R242-82 à R242-83

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R242-84

Section 3

Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1

Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

R242-85 à R242-88-2

Sous-section 2

Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

R242-89 à R242-91-1

Section 4

Chambre régionale de discipline.

R242-91-2 à R242-109

Section 5

Chambre nationale de discipline.

R242-110 à R242-114

Section 6

Vétérinaires des armées

R242-115 à R242-122

Chapitre III

Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Section 1

Propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine

D243-1

Section 2

Techniciens

D243-2 à D243-5

Section 3

Personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale

R243-6 à R243-11

Section 4

Délégataires

Sous-section 1

Dispositions communes

R243-12 à R243-17

Sous-section 2

Dispositions propres aux délégataires certifiés

R243-18 à R243-29

Sous-section 3

Dispositions propres aux délégataires-élèves

D243-30 à D243-31