Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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- Code rural et de la pêche maritime
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Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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Chapitre Ier
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 1
Dispositions communes
D551-1 à D551-6
Section 2
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
Sous-Section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs
D551-7
Sous-Section 2
Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs
D551-8 à D551-14
Sous-Section 3
Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
D551-16 à D551-17
Section 3
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
Sous-section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
D551-18 à D551-22
Sous-section 2
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin
D551-23
Sous-section 3
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin
D551-24
Sous-section 4
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin
D551-25
Sous-section 5
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin
D551-26
Sous-section 6
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole
D551-27
Sous-section 7
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole
D551-28
Sous-section 8
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin
D551-29
Sous-section 9
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale
D551-30
Section 4
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
Sous-section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
D551-31 à D551-34
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
D551-35 à D551-40
Section 5
Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane
D551-41 à D551-42
Section 6
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre
D551-43 à D551-45
Section 7
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut
D551-46 à D551-47
Section 8
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale
D551-48 à D551-51
Section 9
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
D551-52 à D551-55
Section 10
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
D551-56 à D551-58
Section 11
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
D551-59 à D551-65
Section 12
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
D551-66 à D551-71
Section 13
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des semences d'espèces végétales
D551-72 à D551-76
Section 14
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz
D551-77 à D551-80
Section 15
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fourrages séchés
D551-81 à D551-84
Section 16
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
D551-85 à D551-88
Chapitre II
Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 1
Dispositions communes
D552-1 à D552-2
Section 2
Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier
D552-3 à D552-6
Chapitre III
Dispositions communes
Section 1
Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues
D553-1 à D553-3
Section 2
Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues
D553-4
Section 3
Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues
D553-5
Chapitre IV
Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
Section 1
Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole
D554-1
Section 2
Procédure d'extension des règles
Sous-section 1
Dispositions générales.
D554-2 à D554-6
Sous-section 2
Procédure de consultation des producteurs
Paragraphe 1
Etablissement de la liste des producteurs.
D554-7 à D554-15
Paragraphe 2
Modalités de la consultation des producteurs.
D554-16 à D554-28
Paragraphe 3
Dispositions diverses.
D554-29
Chapitre VI
Pénalités
R556-1