Chapitre II : La traçabilité des animaux
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- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie législative
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux
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Section 1
Dispositions générales
L212-1 à L212-3
Section 2
Matériels et procédés d'identification des animaux
L212-7 à L212-8
Section 2 bis
Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines
L212-8-1
Section 3
Dispositions spécifiques aux équidés
L212-9 à L212-9-1
Section 4
Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques
L212-10
Section 5
Identification des autres espèces animales.
L212-11
Section 6
Dispositions d'application
L212-12 à L212-12-1
Section 7
Recherche et constatation des infractions
L212-13 à L212-14