Article R4241-28 du Code des transports

Article R4241-27Article R4241-29

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est créé par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Les bateaux transportant des conteneurs sont soumis à des règles relatives à la stabilité du bateau et à la résistance de la coque, définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

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