Article R4241-34 du Code des transports

Article R4241-33

Article R4241-35

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est créé par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d'un seul bateau.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

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