Article R4241-59 du Code des transports

Article R4241-58Article R4241-60

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est créé par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

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Article A4241-59-1 Matériel d'armement et de sécurité. […] conformément aux articles D. 4211-4 et R. 4241-59 du code des transports. Article A4241-59-2 Circulation et stationnement des bateaux de plaisance Article A4241-60 Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à voile. […] Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées : a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ; […] En outre, pour la pratique organisée de sports nautiques non motorisés définie à l'alinéa 17 de l'article A. 4241-1, […]

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