Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par : Arrêté du 28 juin 2013 - art.
Est codifié par : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)
Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*)
Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés :
De nuit :
Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position.
De jour :
Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.
(*) Annexe 3 : croquis 55.