Article L1214-23-1 du Code des transports
Article L1214-23Article L1214-23-2
- Code des transports
- ...
- PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
- Chapitre IV : Les plans de mobilité
- Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
- Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L1214-23-1 du Code des transports
Version1 janvier 2014
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Version1 janvier 2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)
Le plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
| Modifié par : | LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V) |
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NOTA
Conformément au XI de l'article 16 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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Documents parlementaires • 467
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Sur l'article 5, renuméroté article 16, modifie l'article L1214-23-1 Code des transports
Le présent projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités pour offrir à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, des solutions de déplacement à la hauteur de leurs attentes et des enjeux d'aujourd'hui. La mobilité est au coeur des enjeux de notre société, elle est le premier facteur d'émancipation individuelle, de cohésion sociale et territoriale. Parce que la mobilité physique est celle qui rend possible toutes les autres (sociale, professionnelle...), elle doit être au coeur de la promesse républicaine. Pourtant, notre politique des mobilités n'est … Lire la suite…
Sur l'article 5, renuméroté article 16, modifie l'article L1214-23-1 Code des transports
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