Article D5565-3 du Code des transports

Article D5565-2

Article R5566-1

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-881 du 1er août 2014 - art. 1

Est conservée à la disposition des agents de contrôle, pendant une durée de trois ans, le cas échéant sous forme électronique, la copie des documents mentionnés aux 1°, 3° à 6°, 8°, 9° et 11° du I de l'article D. 5565-2.
Sont conservés à la disposition des agents de contrôle, pendant une durée d'une année, les registres des heures quotidiennes de travail ou de repos.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-881 du 1er août 2014 - art. 1

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