Article R4312-23 du Code des transports

Article R4312-18Article R4312-24

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1

Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 5 du décret n° 2022-1142 (TREK2211205D), ces dispositions entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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