Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME / TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES / Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires / Section 2 : Armement et tenue des agents

Article R5442-3 du Code des transports

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Version02/12/2014

Version06/04/2023

Entrée en vigueur le 2 décembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1416 du 28 novembre 2014 - art. 1

Sur le territoire national, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservés au sein de l'entreprise dans les conditions prévues aux articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 2 décembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1416 du 28 novembre 2014 - art. 1

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