Article R5764-2 du Code des transports

Article R5764-1Article D5764-3

Entrée en vigueur le 2 décembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1416 du 28 novembre 2014 - art. 2

La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 2 décembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1416 du 28 novembre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 30 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

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