Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre IV : Le transport maritime

Article D5764-3 du Code des transportsAbrogé

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Version02/12/2014

Version20/03/2015

Entrée en vigueur le 20 mars 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-301 du 17 mars 2015 - art. 2

Les articles D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.

Les articles D. 5442-10 et D. 5442-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports.

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Entrée en vigueur le 20 mars 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-301 du 17 mars 2015 - art. 2

Sortie de vigueur le 30 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

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