Article L5541-3 du Code des transports

Article L5541-2Article L5542-1

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Est créé par : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.

Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est créé par :	LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

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