Article R1621-23-1 du Code des transports

Article R1621-23Article R1621-24

Entrée en vigueur le 25 novembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1569 du 22 novembre 2016 - art. 1

Le BEA-TT conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus brefs délais possibles afin de permettre au gestionnaire de l'infrastructure de la remettre en état et de la rouvrir aux services de transports ferroviaires dans les meilleurs délais.

Entrée en vigueur le 25 novembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1569 du 22 novembre 2016 - art. 1

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