Article D5111-5 du Code des transports

Article D5111-3Article D5111-6

Entrée en vigueur le 7 octobre 2023

Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

Modifié par : Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 1

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :

1° Le nom du navire ;

2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ;

3° Le numéro d'enregistrement du navire.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2023
Est codifié par :	Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par :	Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 1

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