Article R5330-1 du Code des transports

Article R5321-51

Article R*5331-1

Entrée en vigueur le 1 juin 2021

Est créé par : Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 51

Les dispositions du présent titre relatif à la police des ports maritimes ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à l'exception du chapitre II sur la sûreté.

Entrée en vigueur le 1 juin 2021
Est créé par :	Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 51

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NOTA

Conformément à l'article 60 du décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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