Article R1243-18 du Code des transports

Article R1243-17Article R1243-19

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est créé par : Décret n°2021-766 du 14 juin 2021 - art. 1

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint ou d'un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par :	Décret n°2021-766 du 14 juin 2021 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-766 du 14 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.

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