Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ / LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS / TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE / Chapitre unique / Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté
Article A2271-2 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2023
Entrée en vigueur le 8 janvier 2023
Est créé par : Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Est codifié par : Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :
DÉPARTEMENT |
SITE TRANS-MANCHE |
---|---|
Nord |
Gare de " Lille Europe " |
Pas-de-Calais |
Gare de " Calais-Fréthun " (passagers) Site de fret international de " Calais-Fréthun " Terminal de Coquelles |
Savoie |
Gare de " Bourg-Saint-Maurice " Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains " |
Paris |
Gare de " Paris Nord " |
Seine-et-Marne |
Gare de " Marne-la-Vallée Chessy " |
Seine-Saint-Denis |
Technicentre du Landy |
Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.
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