Article D5792-1-1 du Code des transports

Article R5792-2

Entrée en vigueur le 7 octobre 2023

Est créé par : Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 13

L'article D. 5232-3 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 13

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