Article R6222-2 du Code des transports

Article R6222-1Article R6222-3

Entrée en vigueur le 1 novembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication.
L'organisation particulière est déterminée par son directeur.
Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

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