Article D6332-30 du Code des transports

Article D6332-29Article D6332-31

Entrée en vigueur le 16 juin 2024

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Modifié par : Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 1

La prévention du risque animalier concourt à la sécurité des vols. Elle vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage.

Entrée en vigueur le 16 juin 2024
Est codifié par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Modifié par :	Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 1

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