Article D6332-42 du Code des transports
Article D6332-41
Article D6332-43

Entrée en vigueur le 16 juin 2024

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Modifié par : Décret n°2024-545 du 13 juin 2024 - art. 1

L'organisme rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manœuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance. Il permet la conduite de l'action des agents chargés de la prévention du risque animalier.

Entrée en vigueur le 16 juin 2024

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