Article R6342-52 du Code des transports

Article R6342-51Article R6342-53

Entrée en vigueur le 1 novembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Le contenu des cours relatifs à la sûreté de l'aviation civile dispensés par les entreprises, organismes ou instructeurs est défini par le ministre chargé de l'aviation civile.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

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