Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Pour l'application de l'article R. 6525-28, chacun des mois complets d'activité doit comporter un minimum de cinq jours consécutifs d'inactivité pour le personnel navigant affecté aux longs parcours.
En outre, un membre d'équipage d'un aéronef bénéficie d'un repos d'une durée minimale de 36 heures garantissant deux arrêts nocturnes normaux, à la base d'affectation, à l'issue d'un courrier comportant une étape de plus de 3 000 milles nautiques.
On entend par courrier un ensemble de périodes de vol éloignant un membre d'équipage de sa base d'affectation et l'y ramenant.
Conformément aux articles R. 6525-26 et suivants du code des transports, […] la répartition et la régulation s'effectueront de manière alternative aux dispositions des articles R. 6525-12 et R. 6525-21 à R. 6525-30 du Code des transports, […] Président de la Société [signataire 2] Annexes Annexe 1 Nombre de Jours OFF min. 10 Nombre de Jours OFF min. 9 Nombre de Jours OFF min. 8 Nombre de Jours OFF max. 7 Nombre de jours dans le mois 31 30 29 28 Nombre de jours dans le mois 31 30 29 28 Nombre de jours dans le mois 31 30 29 28 Nombre de jours dans le mois 31 30 29 28 Nombre de jours d'absence Nombre de jours OFF dus Nombre de jours d'absence Nombre de jours OFF dus Nombre de jours d'absence Nombre de jours OFF dus Nombre de jours d'absence Nombre de jours
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