Article R6781-1 du Code des transports

Article D6775-6Article D6781-2

Entrée en vigueur le 29 décembre 2025

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Modifié par : Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025 - art. 1

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2025
Est codifié par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Modifié par :	Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025 - art. 1

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