Article R6791-1 du Code des transports

Article D6785-6Article D6791-2

Entrée en vigueur le 4 août 2025

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Modifié par : Décret n°2025-759 du 1er août 2025 - art. 2

Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-28, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

Entrée en vigueur le 4 août 2025
Est codifié par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Modifié par :	Décret n°2025-759 du 1er août 2025 - art. 2

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