Article R5592-1 du Code des transports

Article R5591-1Article R5592-2

Entrée en vigueur le 30 juin 2024

Est créé par : Décret n°2024-297 du 29 mars 2024 - art. 2

La durée maximale d'embarquement mentionnée à l'article L. 5592-2 est de quatorze jours consécutifs.

Les périodes de repos quotidien pris à terre n'en sont pas retranchées et ne l'interrompent pas.

Entrée en vigueur le 30 juin 2024
Est créé par :	Décret n°2024-297 du 29 mars 2024 - art. 2

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NOTA

Conformément au II de l’article 2 du décret n° 2024-297 du 29 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur trois mois après la publication dudit décret et, s'agissant des navires exploités dans le cadre d'un marché public, douze mois après sa publication.

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