Article R5592-3 du Code des transports

Article R5592-2

Article D5593-1

Entrée en vigueur le 30 juin 2024

Est créé par : Décret n°2024-297 du 29 mars 2024 - art. 2

L'organisation du travail mentionnée à l'article L. 5592-2 comprend une période d'embarquement immédiatement suivie d'une période de repos d'une durée au moins égale.

Entrée en vigueur le 30 juin 2024
Est créé par :	Décret n°2024-297 du 29 mars 2024 - art. 2

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NOTA

Conformément au II de l’article 2 du décret n° 2024-297 du 29 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur trois mois après la publication dudit décret et, s'agissant des navires exploités dans le cadre d'un marché public, douze mois après sa publication.

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