Article R5114-1 A du Code des transports

Article R5113-43Article R5114-1

Entrée en vigueur le 22 novembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025 - art. 6

Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires enregistrés au registre international français sont également applicables aux îles artificielles, installations et ouvrages flottants et aux drones maritimes sous pavillon français, à l'exclusion de l'article R. 5114-14-11.

Entrée en vigueur le 22 novembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025 - art. 6

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