Article R5545-6-8 du Code des transports

Entrée en vigueur le 18 avril 2025

Est créé par : Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles R. 5545-6-6 et R. 5545-6-7 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé de la mer.

Entrée en vigueur le 18 avril 2025
Est créé par :	Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

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