Article A5332-1 du Code des transports
Article A4611-1
Article A5332-2

Entrée en vigueur le 8 juin 2025

Est créé par : Arrêté du 22 mai 2025 - art.

Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles :


Terminologie

Acronyme

« Comité local de sûreté portuaire »

CLSP

« Limites portuaires de sûreté »

LPS

« Zone à accès restreint »

ZAR

« Zone non librement accessible au public »

ZNLAP

« Agent de sûreté du port »

ASP

« Evaluation de sûreté du port »

ESP

« Plan de sûreté du port »

PSP

« Agent de sûreté de l'installation portuaire »

ASIP

« Evaluation de sûreté de l'installation portuaire »

ESIP

« Plan de sûreté de l'installation portuaire »

PSIP

« Organisme de formation en sûreté portuaire agréé »

OFSPA

« Organisme de sûreté habilité »

OSH
Entrée en vigueur le 8 juin 2025

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