Liste des documents techniques et informations à joindre à toute demande de renouvellement de titre de navigation :

I.-Documents requis pour tous types de construction flottante :

1° Le nom du demandeur ;

2° Le document justifiant de la qualité de représentant du propriétaire, le cas échéant ;

3° Les coordonnées à utiliser pour contacter le demandeur ;

4° Copie du titre de navigation en vigueur ;

5° Photographies récentes et datées de la construction flottante (vue d'ensemble, bâbord, tribord, avant, arrière) ;

6° Rapports de visite à sec et de visite à flot signés par un expert signataire ;

7° Attestations de conformité de la construction flottante à la réglementation applicable, signées par un expert signataire ;

8° Le titre de navigation prérempli, à jour des dernières modifications techniques.

II.-Document requis pour un bâtiment classé dont la classification est maintenue :

1° Certificat de classe.

III.-Attestations de contrôle des équipements de bord si présent à bord de la construction flottante :

1° Attestation de mise en service ou de vérification des extincteurs (inférieure à 2 ans) ;

2° Attestation de vérification des gilets de sauvetage automatiques selon la périodicité indiquée par le fabricant ;

3° Attestation de contrôle du canot de service selon prescriptions fabricant ;

4° Attestation de vérification de l'installation de gaz (inférieure à 3 ans) ;

5° Attestation de contrôle du système de gouverne motorisée (inférieure à 3 ans) ;

6° Attestation de vérification relative au contrôle hydraulique (inférieure à 8 ans) ;

7° Attestation de vérification des appareils radars, indicateurs de vitesse de giration et appareils AIS Intérieur (inférieure à 2 ans) ;

8° Attestation de vérification des tachygraphes (inférieure à 5 ans) ;

9° Attestation de contrôle de bon fonctionnement de la timonerie réglable en hauteur et des dispositifs connexes par un spécialiste (inférieure à 1 an) ;

10° Attestation de contrôle de la timonerie réglable en hauteur par un expert (inférieure à 5 ans) ;

11° Attestation de qualification des réservoirs sous pression (inférieure à 5 ans), en application de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple ;

12° Attestation de contrôle de la grue par un spécialiste (inférieure à 1 an) ;

13° Attestation de contrôle de la grue avec essai en charge par un expert (inférieure à 10 ans) ;

14° Attestation de vérification de l'alarme incendie (inférieure à 2 ans) ;

15° Attestation de mise en service ou de vérification des installations d'extinction fixées à demeure (inférieure à 2 ans).

IV.-Document requis pour les bateaux à passagers transportant plus de 12 passagers :

1° Attestation de luminance des Low Location Lighting (inférieure à 5 ans) ;

2° Attestation de visite annuelle de conformité à la norme des appareils respiratoires ;

3° Une pesée de moins de 10 ans afin de confirmer la validité du dossier de stabilité de référence.

V.-Documents requis en cas de modification, transformation ou remplacement d'un élément ou d'une partie de la construction flottante :

1° Tout document technique cité à l'annexe A. 4221-31-1 correspondant à la transformation.

VI.-Pour tout type de construction flottante, toute documentation relative à des équipements supplémentaires : plan d'installation, mode d'emploi, recommandation du fabricant pour l'installation, attestation de conformité.